Fonction | Organisme |
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Membre | Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs | Transports |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce | Pouvoirs publics et Constitution |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée | Pouvoirs publics et Constitution |
Fonction | Groupe |
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Membre | Agriculture, élevage et alimentation |
Secrétaire | Aviation civile |
Membre | Chasse et pêche |
Membre | Cultures traditionnelles et spécialisées |
Membre | Énergie |
Membre | Francophonie |
Membre | Métiers d'art |
Membre | Numérique |
Membre | Pratiques sportives et grands événements sportifs |
Fonction | Groupe |
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Membre | 19 groupes d'amitié |