| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
| Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen | Justice |
| Rapporteur au fond | Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. | Société |
| Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Asile, immigration, intégration et nationalité | Budget |
| Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Asile, immigration, intégration et nationalité | Budget |
| Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | Justice |
| Rapporteur au fond | Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice | Justice |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice | Justice |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi organique pour le redressement de la justice | Justice |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales | Pouvoirs publics |
| Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement | Environnement |