Fonction | Organisme |
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Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation d'accords-cadre avec Monaco | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad et l'Angola relatif aux services aériens | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord la France, le Burkina Faso et le Paraguay relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée | Traités et conventions |
Fonction | Groupe |
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Membre | Agriculture, élevage et alimentation |
Membre | Cultures traditionnelles et spécialisées |
Membre | Pratiques sportives et grands événements sportifs |
Membre | Vigne et vin |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Pakistan |