Fonction | Organisme |
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Membre | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base | Économie |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 | Justice |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Algérie |