Fonction | Organisme |
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Vice-Président | Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins |
Vice-Président | Délégation aux outre-mer |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Fonction | Groupe |
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Président | France-Seychelles |
Vice-Président | France-Maurice |