Fonction | Organisme |
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Membre | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » | Collectivités territoriales |
Fonction | Groupe |
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Membre | 10 groupes d'étude |
Fonction | Groupe |
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Vice-Président | France-Luxembourg |
Vice-Président | France-Belgique |
Membre | France-Allemagne |