Fonction | Organisme |
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Membre | Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille |
Vice-président | Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales |
Suppléant | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la sécurité globale | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | Police et sécurité |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Corée du Sud |
Président | France-Indonésie et Timor-Est |
Membre | France-Pays Baltes |