Fonction | Organisme |
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Membre | Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État |
Membre | Délégation sénatoriale aux outre-mer |
Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire | Justice |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Administration pénitentiaire | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception | Pouvoirs publics et Constitution |
Rapporteur au fond | Projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Sports |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Pouvoirs publics et Constitution |