| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Aucun organisme enregistré | |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou | Affaires étrangères |
| Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre | Affaires étrangères |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence | Union européenne |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre | Affaires étrangères et coopération |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels [...] | Affaires étrangères et coopération |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Affaires étrangères et coopération |
| Fonction | Groupe |
|---|---|
| Membre | France-Maroc |
| Membre | France-Turquie |
| Membre | France-Portugal |
| Président | France-Birmanie |