| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Membre | Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques |
| Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
| Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
| Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles | Affaires étrangères et coopération |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence | Affaires étrangères et coopération |
| Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine | Environnement |