Fonction | Organisme |
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Vice-Président | Commission des affaires européennes |
Vice-président | Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales |
Membre | Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique |
Vice-président | Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | Economie |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés | PME, commerce et artisanat |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique | PME, commerce et artisanat |
Rapporteur au fond | Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Union européenne |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite | Logement |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété | Logement |
Fonction | Groupe |
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Membre | Francophonie |
Fonction | Groupe |
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Président délégué | France-Afrique centrale |
Président délégué | France-Afrique de l'Ouest |
Vice-Président | France-Asie Centrale |
Vice-Président | France-Caraïbes |
Vice-Président | France-Caucase |
Vice-Président | France-Israël |
Membre | France-Pays Baltes |
Vice-Président | France-Pays du Golfe |
Vice-Président | France-Yémen |