Fonction | Organisme |
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Aucun organisme enregistré |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap | Éducation |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales | Police et justice |