Fonction | Organisme |
---|---|
Membre | Délégation aux outre-mer |
Membre | Comité d’évaluation et de contrôle |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Conseil supérieur des archives |
Fonction | Texte | Thématique |
---|---|---|
Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo [...] | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie | Traités et conventions |