Fonction | Organisme |
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Secrétaire | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire |
Membre | Délégation aux outre-mer |
Titulaire | Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale | Anciens combattants |