Fonction | Organisme |
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Président | Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Titulaire | Commission supérieure du numérique et des postes |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Cohésion des territoires | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux | Collectivités territoriales |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Cohésion des territoires - Politique des territoires | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 | Questions sociales et santé |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Cohésion des territoires; Logement et ville; Politique des territoires | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - Interventions territoriales de l'État) | Budget |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Espagne |
Membre | France-Italie |