Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | Travail |
Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique | Environnement |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire | Questions sociales et santé |