Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Suppléante | Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse | Traiités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier | Traiités et conventions |