Fonction | Organisme |
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Titulaire | Comité de bassin Rhin-Meuse |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Travail |