Rapporteur au fond | Projet de loi de transformation de la fonction publique | Fonction publique |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières | Fonction publique |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé | Justice |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État | Pouvoirs publics |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines, fonction publique | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Société |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics | Société |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public | Éducation |