Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires | Économie |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Administration générale et territoriale de l’État | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite | Travail |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Administration générale et territoriale de l’État | Budget |
Rapporteur général | Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 | Budget |
Rapporteur général | Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | Budget |
Rapporteur général | Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts | Budget |