Fonction | Organisme |
---|---|
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléante | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
---|---|---|
Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2025 - Remboursements et dégrèvements | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession | Budget |