Fonction | Organisme |
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Membre | Commission des affaires européennes |
Titulaire | Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires | Entreprises |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Entreprises |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Pouvoirs publics |
Fonction | Groupe |
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Membre | Agriculture, élevage et alimentation |
Président | Arctique, Antarctique et Terres australes |
Vice-Président | Statut, rôle et place des Français établis hors de France |
Fonction | Groupe |
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Membre | 22 groupes d'amitié |