Fonction | Organisme |
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Rapporteur | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | Économie |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification des traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam | Affaires étrangères |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Pouvoirs publics | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public | Numérique |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières | Économie |