Fonction | Organisme |
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social et environnemental | Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour des cantines vertueuses | Education |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle | Culture |