Fonction | Organisme |
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Président | Délégation aux outre-mer |
Membre | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer | Pouvoirs publics et Constitution |