Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne | Économie |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Économie |