Fonction | Organisme |
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Membre | Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
Membre | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Titulaire | Comité de massif du Massif central |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales | Traités et conventions |