Fonction | Organisme |
---|---|
Président | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire |
Membre | Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Fonction | Texte | Thématique |
---|---|---|
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche | Travail |