Fonction | Organisme |
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Suppléant | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale | Union européenne |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l’Algérie | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'ONU, [...] pour la Syrie | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour | Traités et conventions |
Fonction | Groupe |
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Membre | Statut, rôle et place des Français établis hors de France |
Fonction | Groupe |
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Membre | 26 groupes d'amitié |