Fonction | Organisme |
---|---|
Membre | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Expertise France |
Fonction | Texte | Thématique |
---|---|---|
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Société |