Fonction | Organisme |
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Rapporteur | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité |
Membre | Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France |
Membre | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution |
Titulaire | Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique | Agriculture et pêche |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire | Éducation |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française | Culture |