Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire | Agriculture et pêche |
Rapporteur au fond | Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé | Questions sociales et santé |