Fonction | Organisme |
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Aucun organisme enregistré |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite | Logement et urbanisme |