Fonction | Organisme |
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Membre | Commission des affaires européennes |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Haut conseil des musées de France |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie | Union européenne |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes | Questions sociales et santé |