Fonction | Organisme |
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Membre | Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Suppléant | Cour de justice de la République |
Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Affaires européennes | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité | Union européenne |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Participation de la France au budget de l'Union européenne | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune | Affaires étrangères et coopération |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Affaires européennes | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Affaires européennes | Budget |
Fonction | Groupe |
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Président délégué | France-Belgique et Luxembourg |