Fonction | Organisme |
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Vice-président | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et les régions flamande et wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations | Environnement |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [...] | Traités et conventions |