| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Membre | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution |
| Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
| Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Pouvoirs publics |
| Rapporteur général | Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | Justice |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise | Justice |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents | Justice |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Transports |
| Fonction | Groupe |
|---|---|
| Vice-Président | France-Roumanie |