Fonction | Organisme |
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Membre | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Pouvoirs publics |
Rapporteur général | Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents | Justice |