Fonction | Organisme |
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Membre | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées | Questions sociales et santé |
Rapporteur d'application | Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves | Questions sociales et santé |