Fonction | Organisme |
---|---|
Secrétaire | Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France |
Membre | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Fonction | Texte | Thématique |
---|---|---|
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin | Traités et conventions |