Fonction | Organisme |
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Aucun organisme enregistré |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores | Affaires étrangères |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos | Collectivités territoriales |
Fonction | Groupe |
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Vice-Président | Cheval |
Membre | Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table |
Membre | Commerce, artisanat et métiers d'art |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Cambodge |