Fonction | Organisme |
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Titulaire | Conseil national de la sécurité routière |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas | Traités et conventions |