Fonction | Organisme |
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Membre | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Suppléante | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale | Pouvoirs publics |