Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Suppléant | Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Pouvoirs publics |