| Fonction | Organisme |
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| Aucun organisme enregistré | |
| Fonction | Texte | Thématique |
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| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Collectivités territoriales |