Fonction | Organisme |
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Aucun organisme enregistré |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires | Collectivités territoriales |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Protection judiciaire de la jeunesse | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir | Pouvoirs publics |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Protection judiciaire de la jeunesse | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote | Pouvoirs publics |
Fonction | Groupe |
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Membre | Développement économique de la montagne |
Vice-Président | Pratiques sportives et grands événements sportifs |
Membre | Vigne et vin |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Moldavie |
Président | France-Pays Andins |
Membre | Groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh |