| Rapporteur au fond | Proposition de loi créant un statut de l'élu communal | Pouvoirs publics |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense. | Economie |
| Rapporteur au fond | Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. | Outre-mer |
| Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. | Outre-mer |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française | Outre-mer |
| Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales | Pouvoirs publics |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales | Pouvoirs publics |
| Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Collectivités territoriales |
| Rapporteur au fond | Projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française | Collectivités territoriales |