Fonction | Organisme |
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Aucun organisme enregistré |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception | Pouvoirs publics |