Fonction | Organisme |
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Aucun organisme enregistré |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Énergie |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants | Justice |