Fonction | Organisme |
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Membre | Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française |
Vice-Président | Délégation sénatoriale aux entreprises |
Vice-président | Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique |
Rapporteur | Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Suppléant | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Conseil de l'immobilier de l'Etat |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Entreprises |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Direction de l’action du Gouvernement | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires. | Économie |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au développement | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Aide publique au développement | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Prêts à des États étrangers | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales | Affaires étrangères et coopération |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Aide publique au développement; Prêts à des États étrangers | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Aide publique au développement | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces | Société |
Fonction | Groupe |
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Membre | 16 groupes d'étude |
Fonction | Groupe |
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Membre | 18 groupes d'amitié |