Fonction | Organisme |
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Membre | Commission des affaires européennes |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive | Police et sécurité |